Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 22690001700014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Cours de la Liberte
Code postal du demandeur : 69483
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Boulevard des Sports
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0090AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre