Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Clemenceau
Code postal du demandeur : 69230
Localité du demandeur : SAINT GENIS LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Archet
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0288BS
Section cadastrale 2 : 288BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre