Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : allee du Ventoux
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Mouille
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 299BN
Section cadastrale 2 : 312BN
Section cadastrale 3 : 314BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2354
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-23
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 770
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre