Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIGNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690027400012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL BOVIER LAPIERRE
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0419BE
Section cadastrale 2 : 0420BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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