Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 839558111
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'industrie
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHE DES BASSES VALLIERES
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0045AY
Section cadastrale 2 : 0046AY
Section cadastrale 3 : 0047AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5508
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7871
Surface ' Industrie ' démolie : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4406
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1811
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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