Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VITAL ET JEAN-PAUL PIGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 35159679600018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place Bellecour
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 212
Libellé de la voie du terrain : RUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0144BN
Section cadastrale 2 : 0170BN
Section cadastrale 3 : 0265BN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre