Permis de construire de la ville de Brignais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON
Numéro de SIRET du demandeur : 24690075700039
Numéro de voie du demandeur : 262
Libellé de la voie du demandeur : rue Barthelemy Thimonnier
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Irigny
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0065BB
Section cadastrale 2 : 0066BB
Section cadastrale 3 : 0068BB
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31