Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GASCOIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51156398300028
Numéro de voie du demandeur : 14
Lieu-dit du demandeur : LA CORBINAIS
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : BRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Lieu-dit du terrain : LA CORBINAIS
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : BRIGNAC
Section cadastrale 1 : 0251ZN
Section cadastrale 2 : 0253ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22486
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1718
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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