Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC KERMINY
Numéro de SIRET du demandeur : 79475660100017
Lieu-dit du demandeur : KERMINY
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : EVRIGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHAMPS DE KERMINY
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : BRIGNAC
Section cadastrale 1 : 0078ZI
Section cadastrale 2 : 0081ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12855
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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