Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Espoir 54
Numéro de SIRET du demandeur : 43367639200072
Numéro de voie du demandeur : 28 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Colonel Courtot de Cissey
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 D
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Albert de Briey
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Section cadastrale 1 : 384AA
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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