Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM PRESENCE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78558049900081
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clotilde Aubertin
Code postal du demandeur : 57004
Localité du demandeur : METZ
Boîte postale du demandeur : 60125
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : Clémenceau
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Section cadastrale 1 : 207AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2144
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1065
Surface ' Service public ' démolie : 8
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1057
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre