Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JFB II
Numéro de SIRET du demandeur : 83480868500012
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de Niederaussem
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : VAL DE BRIEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de Niederaussem
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Section cadastrale 1 : 214AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 155
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 155
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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