Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU WOIGOT
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Fort
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : ARS SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Alexis Gruss
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Section cadastrale 1 : 2524D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3952
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 562
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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