Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACDS
Numéro de SIRET du demandeur : 78906131400017
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AVEN
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 54130
Localité du demandeur : HOMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 bis
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT 1er
Lieu-dit du terrain : BRIEY
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 422
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre