Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 32585735700173
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffeil
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : VAL DE BRIEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Section cadastrale 1 : 80ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13251
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 481
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 591
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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