Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4 AS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75238155800010
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marguerite Puhl Demange
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : VAL DE BRIEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Marguerite Puhl Demange
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : VAL DE BRIEY
Section cadastrale 1 : 434ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34709
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10620
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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