Informations sur le permis de construire n°05409918B0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAL BIOENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84240830400017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RN 43
Lieu-dit du demandeur : La Malmaison
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : Val-de-Briey Mance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ETENDART - MANCE
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : Val-de-Briey
Section cadastrale 1 : 66ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10075
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18