Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD Cardinal de Lomenie
Numéro de SIRET du demandeur : 2610001780036
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montbreton
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Brienne-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montbreton
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 485AD
Section cadastrale 2 : 196AD
Section cadastrale 3 : 493AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5738
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 4992
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 968
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 222
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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