Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAXENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48937524600019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Beauregard
Code postal du demandeur : 52220
Localité du demandeur : Ceffonds
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Place de la Republique
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 112AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 795
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 348
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre