Informations sur le permis de construire n°01006417E0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD Cardinal de Lomenie
Numéro de SIRET du demandeur : 2610001780036
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montbreton
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Brienne-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montbreton
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 485AD
Section cadastrale 2 : 196AD
Section cadastrale 3 : 493AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5738
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4992
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 968
Surface ' Service public ' démolie : 222
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31