Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNE BRIENNE LE CHATEAU
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21100059100019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Brienne-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Vallee
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 456AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1502
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre