Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPSM BRIENNE LE CHATEAU
Dénomination personne morale demandeur : Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 26100001200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Bauffremont
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Brienne-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Bauffremont
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 50AC
Section cadastrale 2 : 68AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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