Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GHT de l Aube et du Sezannais
Numéro de SIRET du demandeur : 26100001200011
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Anatole France
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63bis
Libellé de la voie du terrain : rue de l Ecole Militaire
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 437AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1344
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 604
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 604
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 604
Surface ' Service public ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre