Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Immaldi Cie
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin-en-Go le
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d Arcis
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 160ZH
Section cadastrale 2 : 161ZH
Section cadastrale 3 : 162ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1013
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1727
Surface ' Commerce ' démolie : 1013
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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