Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Charmes
Numéro de SIRET du demandeur : 38816662100010
Lieu-dit du demandeur : Ferme des Charmes
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Brienne-la-Vieille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme des Charmes
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Brienne-la-Vieille
Section cadastrale 1 : 56ZR
Section cadastrale 2 : 55ZR
Section cadastrale 3 : 54ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 118276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-20
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