Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : route d'Auxerre
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LES VERGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin du Moulin
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : BRIEL SUR BARSE
Section cadastrale 1 : 217D
Section cadastrale 2 : 218D
Section cadastrale 3 : 270D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28095
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 485
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre