Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DE STOCK EN STOCK
Numéro de SIRET du demandeur : 81105030100019
Libellé de la voie du demandeur : CHARTIER LA VILLIERE
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : SAINT MAIGRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ PALISSON
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : BRIE SOUS ARCHIAC
Section cadastrale 1 : 0324A
Section cadastrale 2 : 0325A
Section cadastrale 3 : 0406A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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