Informations sur le permis de construire n°0770531700042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GSM DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83069077200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Alhembra
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 246AM
Section cadastrale 2 : 248AM
Section cadastrale 3 : 250AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3491
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1018
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28