Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WA
Numéro de SIRET du demandeur : 478850126
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue de Villemeneux
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE-COMTE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Grande rue de Villemeneux
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 29AY
Section cadastrale 2 : 69AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3998
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 251
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 251
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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