Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOLIZET
Numéro de SIRET du demandeur : 48504090100012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Iverny
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE-COMTE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU JARDIN DOLISET
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 155AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre