Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84374697500013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Tour du Parc
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE-COMTE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Joffre
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 139AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre