Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Brie-Comte-Robert
Numéro de SIRET du demandeur : 21770053300011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Verdun
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE-COMTE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue des Tournelles
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 84AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1645
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 630
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-23
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