Informations sur le permis de construire n°0770531500029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Petite Sensive -
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue DU PARC DES SPORTS
Localité du terrain : BRIE COMTE ROBERT
Section cadastrale 1 : 49AW
Section cadastrale 2 : 251AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1492
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2042
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31