Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEPHI
Numéro de SIRET du demandeur : 43174922660002
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'industrie
Code postal du demandeur : 77170
Localité du demandeur : BRIE-COMTE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 133AK
Section cadastrale 2 : 8AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 376
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 236
Surface ' Artisanat ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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