Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLE EMPLOI
Numéro de SIRET du demandeur : 13000548118277
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Galilee Immeuble Le Pl
Code postal du demandeur : 93884
Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 9AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1366
Surface ' Service public ' démolie : 320
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre