Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRIECAP
Numéro de SIRET du demandeur : 38413964800032
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ardennes
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Benjamin FRANKLIN
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 121AH
Section cadastrale 2 : 125AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4756
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 69
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 583
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 942
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 631
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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