Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LENOBLE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 40036298400017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de St Leu
Code postal du demandeur : 94520
Localité du demandeur : PERIGNY SUR YERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Mare aux Carmes
Code postal du terrain : 77170
Localité du terrain : BRIE-COMTE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 6ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31350
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre