Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA RIVIERE
Libellé de la voie du demandeur : LA RIVIERE MONTALEMBERT
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE MONTALEMBERT
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 0005ZH
Section cadastrale 2 : 0004ZH
Section cadastrale 3 : 0006ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1940
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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