Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOREAL-ILOU
Numéro de SIRET du demandeur : 47860803700022
Lieu-dit du demandeur : PA BOIS DE TEILLAY
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA BOIS DE TEILLAY
Boîte postale du terrain : BRIE
Localité du terrain : BRIE
Cedex de terrain : 35150
Section cadastrale 1 : 0352ZE
Section cadastrale 2 : 0350ZE
Section cadastrale 3 : 0250ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17358
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1026
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 7
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2857
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 80
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3808
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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