Informations sur le permis de construire n°03504120S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOITEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79117971600018
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND FRESNE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HIC
Lieu-dit du terrain : Les Landes de Brie
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : Brie
Section cadastrale 1 : 87ZH
Section cadastrale 2 : 88ZH
Section cadastrale 3 : 86ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33881
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04