Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C.
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C. DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33459268000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU BLOSNE - Z.A. DE
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RIVIERE MONTALEMBERT
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 0066ZC
Section cadastrale 2 : 0067ZC
Section cadastrale 3 : 0068ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10050
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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