Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GRIMAULT ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 39898851900011
Lieu-dit du demandeur : LA BERHAUDIERE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L APRI
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 0150ZB
Section cadastrale 2 : 0116ZB
Section cadastrale 3 : 0118ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39308
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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