Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33459268000014
Lieu-dit du demandeur : La Riviere Montalembert
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Riviere Montalembert
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : Brie
Section cadastrale 1 : 51ZC
Section cadastrale 2 : 50ZC
Section cadastrale 3 : 69ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99840
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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