Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LHD (SCI)
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE PELLETAN
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE SUR TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 16590
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 16230E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre