Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160061400000
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16590
Localité du demandeur : BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT MAIRAT
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16590
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 0180AC
Section cadastrale 2 : 0177AC
Section cadastrale 3 : 0174AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-18
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