Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SKALLA
Numéro de SIRET du demandeur : 82910409000016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES ANCIENS COMBATT
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES VIGNES
Lieu-dit du terrain : LES FRAUDS
Code postal du terrain : 16590
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 2006D
Section cadastrale 2 : 2009D
Section cadastrale 3 : 2010D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre