Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21160061400013
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16590
Localité du demandeur : BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VALLEE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16590
Localité du terrain : BRIE
Section cadastrale 1 : 47AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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