Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUHAYON LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 87852844700013
Libellé de la voie du demandeur : Le fond de la riviere
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le fond de la riviere
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : Brie
Section cadastrale 1 : 744A
Section cadastrale 2 : 11A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-18
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