Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Lac d'Aiguebelette
Numéro de SIRET du demandeur : 24730066800016
Numéro de voie du demandeur : 572
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Aiguebelette
Lieu-dit du demandeur : Maison du Lac "Cusina"
Code postal du demandeur : 73470
Localité du demandeur : NANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BUSSIERE
Code postal du terrain : 73520
Localité du terrain : LA BRIDOIRE
Section cadastrale 1 : 1603B
Section cadastrale 2 : 1923B
Section cadastrale 3 : 816B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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