Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARTINOD
Numéro de SIRET du demandeur : 79975780200019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine
Lieu-dit du demandeur : Plat Rateau
Code postal du demandeur : 73570
Localité du demandeur : Brides-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fontaine
Lieu-dit du terrain : Plat Rateau
Code postal du terrain : 73570
Localité du terrain : Brides-les-Bains
Section cadastrale 1 : 3570A
Section cadastrale 2 : 22810A
Section cadastrale 3 : 3360A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17767
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre